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Conditions générales d'utilisation - Winemak-in :

www.winemak-in.com est un site  hébergeur de contenus,  exploité par la société WINEMAK-IN LTD , ayant son siège social à Spring Lane North, Worcestershire,  Malvern WR141BU , England.

Hébergement du site :

L’hébergement du service est assuré par la société PROCEAU  24 BD des Frères VOISIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Responsable de la publication :

La société WINEMAK-IN LTD est responsable de la publication du site et sera appuyée par le Community Manager, M. Jules Lamon gérant de la société My Wine Company, contracté pour l’animation du site.

Crédits photo :

Les photos publiées sur le réseau social WINEMAK-IN sont la propriété de WINEMAK-IN et/ou de ses partenaires, à l’exception des photos postées par les membres. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques est strictement interdite sans une autorisation préalable auprès du service photothèque. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.


Pour toutes réclamations sur ce site ou son contenu, contactez : edition@winemak-in.com


Accessibilité
La société WINEMAK-IN LTD met tout en place pour rendre le Site accessible 24//24 heures et 7/7 jours, en dehors des opérations de maintenance ou de cas de force majeure qui nécessiteraient l’interruption partiel ou total du Site.   
Exploitation des informations
La société WINEMAK-IN LTD ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.
L'exploitation par un Membre d'une ou plusieurs informations de ce Site est faite sous la seule responsabilité de ce Membre et la société WINEMAK-IN LTD ne peut être tenue responsable d'aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.
La société WINEMAK-IN LTD ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.
La société WINEMAK-IN LTD ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle renvoie, et/ou pointe.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :

L’entreprise WINEMAK-IN LTD , société ayant son siège social se situe à Spring Lane North, Worcestershire,  Malvern WR141BU , England ci-après dénommé WINEMAK-IN LTD , exploitant du site WINEMAK-IN

d’une part,

ET

Les utilisateurs ou membres du Site Web référencé sous le nom de domaine www.winemak-in.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur la plateforme du site, ci-après dénommé Membre ou Utilisateur

d’autre part.


1) Création, désactivation et suppression d’un compte WINEMAK-IN par le Membre

Qualité de Membre :

Afin de bénéficier du Service et avoir la qualité de Membre du réseau WINEMAK-IN, l’Utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site. En s’inscrivant, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve. Le Membre garantit également à WINEMAK-IN avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. Par ailleurs, il s’assure de mettre à jour les informations le concernant, pour le bien du fonctionnement du Site.
WINEMAK-IN n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

Création d’un compte :

Pour créer un Compte WINEMAK-IN et devenir Membre du site, vous devrez indiquer un Nom de Compte WINEMAK-IN (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité). Votre fonction et votre région viticole vous seront également demandés, ainsi que vos centres intérêts. Ce compte WINEMAK-IN vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat. Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement contraire à l'ordre public. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

Désactivation ou suppression d’un compte :

Si vous ne souhaitez plus utiliser votre compte, vous pouvez le désactiver ou le supprimer, en adressant votre demande à edition@winemak-in.com

Désactivation

En désactivant votre compte, vous cessez toute activité. Les autres Utilisateurs ne voient plus votre profil, mais nous n’effaçons pas vos informations. La désactivation d’un compte équivaut à nous indiquer de ne pas supprimer les informations car vous souhaiterez peut-être à l’avenir réactiver ce compte.

Suppression

Lorsque vous résiliez un compte, il est supprimé de façon permanente de WINEMAK-IN. Un délai d’environ un mois est nécessaire pour supprimer un compte, mais certaines informations peuvent rester dans des copies de sauvegarde et dans des journaux d’activité jusqu’à 90 jours. Résiliez votre compte uniquement si vous êtes certain de ne plus vouloir le réactiver.

2) Les règles d’utilisation du réseau WINEMAK-IN

Sous réserve du respect des conditions d’inscription prévues à la création d’un compte sur WINEMAK-IN, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.
D’une manière générale, afin d’assurer une ambiance responsable, éthique, constructive, technique, professionnelle, amicale et propice aux échanges sur le Site, les administrateurs se réservent le droit de supprimer, de modifier un contenu ou un profil, et ce, sans avoir à justifier leurs choix et sans préavis dès l’instant où votre utilisation du Site enfreindrait l'une des lois ou réglementations en vigueur ou de manière générale, l’ordre public et / ou le droit des tiers. En effet, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de la société WINEMAK-IN LTD ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter et communiquer des informations exactes lors de son inscription et respecter les règles suivantes afin :
•    Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
•    Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
•    S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
•    Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
•    Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
•    Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
•    Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
•    Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement.
 
Si ces conditions ne sont pas respectées, la société WINEMAK-IN LTD se réserve le droit d’exclure le ou les Membres concernés.

3) Responsabilité des publications

1/ Le contenu

Tout Membre inscrit sur le Site s’engage, en publiant ses contenus et en communiquant avec les autres Membres à être entièrement responsable. Par ailleurs, tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

En publiant un contenu, vous garantissez également que vous êtes propriétaire du contenu en question ou bien que vous avez le droit de le publier, que la publication de votre contenu sur ou par le biais du Site ne viole aucun droit au respect de la vie privée, aucun droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autres sommes dues à toute personne en vertu d’un contenu publié par vous sur ou par le biais du Site. Vous vous engagez également, pour tout contenu affichant l’image d’une ou plusieurs autres personnes, à obtenir leur consentement avant la publication de votre contenu.

Dans le cas où, en publiant sur le Site, vous souhaitiez citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d’un contenu dont vous n’êtes pas le propriétaire, et ce uniquement à des fins d’information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de ses ayants droit, vous vous engagez à citer systématiquement la source, les crédits et, dès que possible, à créer un hyperlien vers un site Internet présentant ce même contenu par ses ayants droit.

2/ Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à la société WINEMAK-IN LTD en cliquant sur « Signalez un abus » sur le site WINEMAK-IN directement ou en adressant un mail à edition@winemak-in.com
 
Vous pouvez également écrire à :

WINEMAK-IN LTD – Site WINEMAK-IN - Service Abus
Spring Lane North, Worcestershire,  Malvern WR141BU , England

Votre notification permet à  la société WINEMAK-IN LTD d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu pour garantir la lutte contre les abus.
Pour rappel, la loi ne met à la charge de la société  WINEMAK-IN LTD aucune obligation générale de surveillance du Contenu. La société WINEMAK-IN LTD n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.


4) Relation avec les annonceurs et les e-commercants

Vous pouvez, dans le cadre des Services contracter directement avec des Tiers (professionnels) des offres qu’ils proposent. La société WINEMAK-IN LTD est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, la société WINEMAK-IN LTD fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.


5) Responsabilité de l'ANNONCEUR sur le contenu de l'annonce


L'annonceur (évènements, publicité, …) reste seul responsable du contenu de son annonce. L'annonceur s'engage à ce que le texte et les images de son annonce respectent l'ensemble de la législation française et, en particulier, la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.

6) Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par  la société WINEMAK-IN LTD sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par WNEMAK-IN à cette fin. En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par WINEMAK-IN pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, à l'exception de celles accessibles via le profil public. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données. Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire sur le Site et au Service en communiquant à WINEMAK-IN certaines données à caractère personnel le concernant. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.

La société WINEMAK-IN LTD ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, à l'exception des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui, lorsque la finalité du Site et du Service l'impose, et lorsque la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

7) Liens hypertextes

WINEMAK-IN propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la société WINEMAK-IN LTD n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Les profils personnels des Membres, les contenus ou les messages échangés peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet. Les administrateurs du site ne sont en aucun cas responsables de leur contenu, de l’exactitude, de la fiabilité des informations ou bien des opinions exprimées sur ces sites. Toute consultation des sites tiers se fait à vos risques et périls.

8) Propriété intellectuelle
 
Aucune reproduction même partielle des composantes techniques, graphiques, textuelles ou autres du site à l'exception des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers, prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

9) Modification des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par la société WINEMAK-IN LTD, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».